Procédure et guide – Année 2009

La loi permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en tant que bénévole associatif. Les frais pris en compte concernent les déplacements en voiture. Toute la procédure pour bénéficier de ces réductions.

Vous trouverez les renseignements nécessaires sur votre notice explicative de déclaration d'impôts.

CONDITIONS PREALABLES:

·        Etre dirigeant bénévole actif dans l'association (élu ou non)

·        Ne pas être salarié de l'association

·        Ne pas recevoir de cadeaux ou de prestations de l'association

·        Ne pas demander de remboursement de frais à l'association et pouvoir justifier de tous les frais présentés que vous avez effectivement engagés en précisant:

-         Date, lieu, motifs et justificatifs,

-         Réunions avec convocation,

-         Compétitions avec calendrier ou convocation,

-         Kilométrages parcourus avec copie de la carte grise du véhicule au nom du bénévole.

MODALITES:

·        Etablir un relevé précis quotidien des frais que vous avez engagez et que vous pouvez justifier pour ces activités bénévoles en remplissant soigneusement et lisiblement le tableau des déplacements, sur plusieurs feuilles si nécessaire.

·        Reprendre le tableau des calendriers du championnat de la saison précédente (saison 2008-2009 du 01 janvier 2009 au 31 juin 2009) et de la saison en cours (saison 2009-2010 du 01 juillet 2009 au 31 décembre 2009).

·        Pour retrouver les distances parcourues entre BRIVE et les lieux de déplacement vous pouvez utiliser le fichier "Grille kilométrique" ou sur le site de Mappy.

·        Pour les kilomètres le taux est précisé chaque année sur la notice accompagnant les feuilles de déclaration d'impôts (0.299€ pour la déclaration de revenus 2010).

·        Certifier "Je soussigné, XXXX certifie renoncer expressément au remboursement des frais sus-visés au profit de l'Association Sportive du Handball Brive Corrèze en tant que don."

·        Transmettre ce document daté et signé au trésorier ou président de l'association,

·        Celui-ci vous délivrera ou par téléchargement un "reçu de dons aux œuvres",

·        Faire signer le reçu dons aux œuvres par le président ou par défaut le trésorier ou secrétaire. Le cachet de l'association doit être obligatoire et apposé sur le document. Une copie des deux documents doit être conservée par l'association.

·        Reporter le total des frais sur votre feuille de déclaration d'impôts (case UF sur la déclaration des revenus 2010).

·        Vous transmettez le relevé des justificatifs et le reçu avec votre feuille de déclaration ou si vous déclarez par Internet, vous les conservez précieusement comme justificatif en cas de contrôle des services des impôts.

A Télécharger

- Grille Kilométrique

- Calendrier 2009

- Relevé des frais

- Reçu dons aux oeuvres